Qui sommes-nous?

Juristes bénévoles « pour le bien public »

Notre mission

Pro Bono Québec est un organisme à but non lucratif, créé en 2008, à l’initiative du Barreau du Québec, dont la mission est de mobiliser la communauté juridique à donner expertise et temps aux individus et aux OBNL québécois n’ayant pas les ressources nécessaires pour accéder à des services juridiques. Pro Bono Québec souhaite devenir un acteur incontournable dans l’amélioration de l’accès à la justice au Québec en posant des actions concrètes et cohérentes au sein de la communauté juridique.

Nos actions prennent la forme de différents projets dont :

  • Premier partenariat médico-juridique québécois avec l’Hôpital de Montréal pour enfants;
  • Clinique juridique bénévole dans le Grand Nord québécois;
  • Consultations juridiques gratuites en partenariat avec Médecins du Monde;
  • Création et développement de la Boussole juridique : un répertoire en ligne regroupant les ressources juridiques gratuites et à faibles coûts au Québec;
  • Jumelage de dossiers de citoyens avec des avocats-es bénévoles.

 

Une responsabilité

Plusieurs regroupements d’avocats reconnaissent la responsabilité de cette profession à contribuer à l’amélioration de l’accessibilité à la justice en aidant les personnes défavorisées ou les organismes qui représentent les intérêts des membres démunis de notre société.

L’Association du Barreau Canadien encourage les avocats à faire 50 heures de travail pro bono par année. – Résolution 03-04-M de l’ABC

Pour sa part, le American Bar Association a pris position à l’effet que : « Every lawyer has a professional responsibility to provide legal services to those unable to pay. A lawyer should aspire to render at least 50 hours of pro bono publico legal services per year. » – ABA Model Rule 6.1.

Aux États-Unis, dans sept États, il est obligatoire pour un avocat de faire rapport annuellement aux autorités compétentes des heures consacrées au travail pro bono : Floride, Hawaii, Illinois, Maryland, Mississippi, Nevada et Nouveau-Mexique.

À l’initiative du Cyrus R. Vance Center for International Justice Initiatives du New York City Bar, les cabinets sont invités à signer la Déclaration Pro Bono des Amériques.

Notre histoire

À la lumière des problèmes criant d’accessibilité à la justice et de l’importance de systématiser la culture pro bono qui existe déjà chez les avocats, est née l’idée de créer un mécanisme permanent par lequel chaque cabinet ou avocat participant s’engagerait à fournir annuellement un nombre d’heures de services juridiques gratuits, lesquelles seraient « déposées » dans une banque d’heures pro bono « virtuelle ».

Des programmes similaires existent notamment en Ontario (www.pblo.org), en Colombie-Britannique (www.probononet.bc.ca), en Alberta (www.pbla.ca), en Saskatchewan (www.pblsask.ca) et aux États-Unis (www.probono.net).

Au Québec, cette initiative a été amorcée en avril 2005 par Me Guy Pratte, associé chez Borden Ladner Gervais. Étaient membres du groupe de travail des représentants de plusieurs autres cabinets d’avocats dont Fasken Martineau Dumoulin, Fraser Milner Casgrain, Heenan Blaikie, McCarthy Tétrault, Miller Thomson, Ogilvy Renault, Osler, Robinson Sheppard et Stikeman Elliott. Des représentants du Barreau du Québec et de la magistrature ont également participé aux travaux.

En novembre 2007, avec l’accord du groupe de travail dirigé par Me Pratte, le Barreau du Québec confiait à un comité le soin de s’approprier ce projet et d’en définir les paramètres afin d’en faire une initiative à l’échelle de la province.

Après plusieurs mois de travail, le comité déposait son rapport et le Conseil général, lors de sa réunion du 25 septembre 2008, adoptait une résolution créant Pro Bono Québec, un nouvel organisme phare du Barreau du Québec.

Le 20 octobre 2008, Pro Bono Québec s’incorporait en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec.

Pour en savoir plus, consultez notre rapport annuel 2017-2018.