Nos services et projets

Services au quotidien et directs à la population

Pro Bono Québec désire soutenir l’accès à la justice au Québec en rassemblant la communauté juridique autour d’actions concrètes ayant un impact réel dans la vie des justiciables.

Programme Causes d’intérêt public

Pro Bono Québec offre des services juridiques gratuits à des citoyens et citoyennes ou à des OSBL qui ont une situation financière précaire. Si leur dossier est fondé en droit, ils sont alors jumelés à des avocats-es bénévoles.

L’étude de l’admissibilité des demandes reçues (provenant de partout au Québec et couvrant un large éventail de domaines de droit) est effectuée par notre comité d’approbation, composé d’une quinzaine de bénévoles, membres du Barreau du Québec, qui exercent dans des champs de pratique variés. Si la réponse du comité est positive, Pro Bono Québec transmet la demande à un avocat ou un cabinet inscrit à la banque d’heures de services juridiques gratuits.

Ce programme est une bouée de sauvetage pour les justiciables n’ayant pas accès au programme d’aide juridique du gouvernement et n’étant pas en mesure de payer les services d’un avocat ou d’une avocate.

Pro Bono Québec remercie avec enthousiasme les avocats-es qui acceptent les dossiers issus de ce programme. Nous tenons également à souligner que ces membres du Barreau du Québec proviennent généralement de petits ou moyens cabinets et aussi de pratiques solo.

 

Premier partenariat médico-juridique au Québec

L’Hôpital de Montréal pour enfants et Pro Bono Québec reconnaissent que la santé d’un enfant dépend de plusieurs facteurs comme le milieu dans lequel il naît et grandit, son école et son environnement de jeu. Selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), certains problèmes médicaux ont aussi une composante juridique. Et parfois, être malade ou devoir s’occuper d’un enfant malade peut entraîner la violation de droits fondamentaux.

De nombreux parents et leurs familles n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat ou d’une avocate pour les aider à régler un problème qui peut avoir un impact sur la santé d’un enfant ou qui nuit à leur capacité à prendre soin d’un enfant malade.

Depuis janvier 2017, les services juridiques gratuits d’une avocate de Pro Bono Québec sont offerts au sein même de l’hôpital pour venir en aide aux familles à faible revenu, confrontées non seulement à la maladie mais aussi à une panoplie de problèmes juridiques.

Services offerts :

  • Aux patients de l’hôpital et à leurs familles :
    • Information, conseils juridiques et autres services connexes
    • Références à des cabinets d’avocats partenaires sur recommandation de l’avocate
  • Au personnel de l’hôpital :
    • Ateliers juridiques
    • Formations juridiques

Pro Bono Québec remercie sincèrement la Fondation de l’Hôpital de Montréal pour Enfants et la Fondation du droit de l’Ontario pour leur généreux et essentiel soutien financier. 

 

Consultations juridiques gratuites en partenariat avec Médecins du Monde

Au cours de l’année 2017, Pro Bono Québec a été approché par Médecins du Monde qui souhaitait mettre sur pied une clinique juridique pour répondre aux questions des migrants à statut précaire rencontrés par l’organisme.

Médecins du Monde intervient en effet auprès des personnes migrantes à statut précaire sans couverture médicale par le biais d’une clinique médicale de première ligne permettant que ces personnes soient rencontrées par différent-e-s intervenant-e-s (travailleuse sociale, infirmière et, au besoin, un médecin bénévole).

Cependant, des besoins existaient aussi au plan juridique pour les renseigner et les conseiller en matière d’immigration (demande d’asile, parrainage, demande de résidence permanente pour motifs humanitaires, etc.).

C’est pourquoi Pro Bono Québec a accepté de collaborer afin de trouver des avocats et des avocates bénévoles spécialisé-e-s en droit de l’immigration qui acceptent de venir rencontrer les migrants à statut précaire une fois par semaine.

La clinique juridique se tient les jeudis après-midi dans les locaux de Médecins du Monde.

Pro Bono Québec remercie chaleureusement les avocats-es qui ont accepté de s’impliquer bénévolement dans ce projet.

Clinique juridique bénévole à Kuujjuaq

L’accès à la justice dans le Grand Nord québécois est un défi quotidien pour les communautés autochtones. Préoccupé par cette réalité et afin d’y contribuer concrètement, Pro Bono Québec a mis sur pied une clinique juridique éphémère à Kuujjuaq, au centre Nayumivik.

Quatre avocates et une notaire ont été choisies parmi de nombreuses candidatures reçues à la suite de l’appel lancé par Pro Bono Québec dans la communauté juridique, et se sont déplacées du 27 au 29 mars 2017 à Kuujjuaq afin de fournir des services juridiques dans plusieurs domaines de droit (criminel et pénal, familial, protection de la jeunesse, successions…). Au total, 60 citoyennes se sont prévalues de leurs services, en plus de séances d’information juridique qui ont été offertes à des intervenantes du Centre de santé Tulattavik de l’Ungava.

L’expérience fut fort appréciée au point que l’expérience se renouvelle en janvier 2018.

Pro Bono Québec remercie le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, le ministère de la Justice, la Société Makivik et l’Administration régionale Kativik pour leur généreux soutien financier et logistique. 

 

Boussole juridique

Élaborée par Pro Bono Québec, Boussole juridique est un outil de recherche de ressources juridiques gratuites ou à faibles coûts disponibles au Québec.

Lorsqu’il est confronté à une question d’ordre juridique, le citoyen qui n’a pas les moyens de payer pour les conseils d’un avocat de pratique privée peut se tourner vers les ressources juridiques communautaires et gouvernementales afin d’y trouver l’information, le soutien et l’orientation nécessaires à sa démarche.

Pour ce faire, il doit toutefois connaître les ressources disponibles adaptées à sa situation.

Il n’existait à ce jour aucun état des lieux des services juridiques gratuits ou à faibles coûts au Québec. Devant ce constat, nous est venue l’idée de créer un moteur de recherche accessible, convivial et vulgarisé permettant aux citoyens et aux intervenants qui les accompagnent de s’orienter.

Le site web répertorie à ce jour environ 400 références juridiques.

 

Formation et accompagnement auprès des nouveaux arrivants

Dès le printemps 2016, en raison de l’arrivée massive de personnes d’origine syrienne au Québec, Pro Bono Québec a voulu contribuer à faciliter leur arrivée au pays. En se référant aux conclusions du rapport « Réfugiés : dignité, immigration et intégration » des étudiantes des HEC, Pro Bono Québec a mis sur pied un service de séances d’information offertes au sein des organismes d’aide et d’accueil, dans toutes les régions du Québec.

Grâce à de nombreuses avocates bénévoles, pour la plupart spécialisées en droit de l’immigration, en droit du travail et en droit de la famille, nous pouvons aller à la rencontre de nouveaux arrivants et répondre à leurs préoccupations de nature juridique. Ces conférences sont organisées sur mesure selon les besoins d’organismes qui aident les nouveaux arrivants.

Pro Bono Québec remercie chaleureusement le CN et le Barreau du Québec pour sa contribution financière au projet.

 

Porte 33: Projet d’accès à la justice en matière familiale dans les Laurentides

Faisant référence à l’article 33 du Code civil du Québec, le projet Porte 33 vise à offrir des ressources juridiques et psychosociales, axées sur l’intérêt de l’enfant, aux familles vivant une séparation. L’objectif du projet est double : améliorer l’accès à la justice en matière familiale et atténuer l’impact de la séparation dans la vie de l’enfant.

Porte 33 comporte trois volets :

1.  Une clinique juridique itinérante

Des avocat-e-s bénévoles offriront de l’information juridique en droit de la famille, sur une base individuelle, ainsi que de l’information utile pour comprendre comment accompagner son enfant dans la séparation. Ces cliniques seront offertes dans divers organismes Famille de la région des Laurentides, à l’automne 2018 et à l’hiver 2019.

2.  Une formation pour les avocat-e-s

Le 16 octobre prochain se tenait la formation Le partenariat sociojuridique lors d’une séparation : allié du meilleur intérêt de l’enfant. Cette formation visait à outiller les avocat-e-s qui participent à la clinique itinérante. En contrepartie de six (6) heures de formation continue, les avocat-e-s se sont engagés à offrir trois (3) heures de travail pro bono.

3.  Un site Internet

Détails à venir.

Ce projet est possible grâce à la contribution financière de la Fondation du droit de l’Ontario et au soutien de nos précieux partenaires : le Regroupement des organismes communautaires Famille autonomes des Laurentides et le Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière.